Abrogé1 novembre 2011
Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2011 - art. 7 (Ab)
Créé le 9 septembre 2001
Il est créé un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de la santé et du développement social de la Guyane.
Arrêté du 7 septembre 2001
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 novembre 2011
Abrogé parArrêté du 18 juillet 2011art. 7 (Ab)
En vigueur du dimanche 9 septembre 2001 au lundi 31 octobre 2011
Il est créé un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de la santé et du développement social de la Guyane.