Article 3
Abrogé depuis le 2011-11-01 par Arrêté du 18 juillet 2011 - art. 7 (Ab)
La composition de ce comité technique paritaire est ainsi fixé :
1° Représentants de l'administration :
Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
2° Représentants du personnel :
Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1983 susvisé.
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