Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2011 - art. 7 (Ab)
Créé le 9 septembre 2001 · Abrogé le 1 novembre 2011
La composition de ce comité technique paritaire est ainsi fixée :
1° Représentants de l'administration
Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
2° Représentants du personnel
Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.