Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2011 - art. 7 (Ab)
Créé le 16 mai 1986 · Abrogé le 1 novembre 2011
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Composition variable du comité technique paritaire départemental
La composition du comité technique paritaire départemental est fixée comme suit :
Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant l'administration ainsi que cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les personnels, pour les directions départementales des affaires sanitaires et sociales de Paris, de la Seine-Saint-Denis et de la Réunion.
Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant l'administration ainsi que quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant les personnels, pour les directions départementales des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône, de Gironde, des Hauts-de-Seine, de la Martinique, du Nord, du Rhône, du Val-de-Marne et des Yvelines.
Trois membres titulaires et trois membres suppléants représentant l'administration ainsi que trois membres titulaires et trois membres suppléants représentant les personnels pour les directions départementales des affaires sanitaires et sociales autres que celles visées aux deux alinéas précédents et pour la direction départementale de la sécurité sociale de la Réunion.