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Arrêté du 12 août 1983

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La composition du comité technique paritaire départemental est fixée comme suit :

Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant l'administration ainsi que cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les personnels, pour les directions départementales des affaires sanitaires et sociales de Paris, de la Seine-Saint-Denis et de la Réunion.

Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant l'administration ainsi que quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant les personnels, pour les directions départementales des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône, de Gironde, des Hauts-de-Seine, de la Martinique, du Nord, du Rhône, du Val-de-Marne et des Yvelines.

Trois membres titulaires et trois membres suppléants représentant l'administration ainsi que trois membres titulaires et trois membres suppléants représentant les personnels pour les directions départementales des affaires sanitaires et sociales autres que celles visées aux deux alinéas précédents et pour la direction départementale de la sécurité sociale de la Réunion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2011

Créé le 16 mai 1986 · Abrogé le 1 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition variable du comité technique paritaire départemental

Résumé. Le comité technique paritaire départemental a un nombre de membres différents selon les départements.

La composition du comité technique paritaire départemental est fixée comme suit :

Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant l'administration ainsi que cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les personnels, pour les directions départementales des affaires sanitaires et sociales de Paris, de la Seine-Saint-Denis et de la Réunion.

Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant l'administration ainsi que quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant les personnels, pour les directions départementales des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône, de Gironde, des Hauts-de-Seine, de la Martinique, du Nord, du Rhône, du Val-de-Marne et des Yvelines.

Trois membres titulaires et trois membres suppléants représentant l'administration ainsi que trois membres titulaires et trois membres suppléants représentant les personnels pour les directions départementales des affaires sanitaires et sociales autres que celles visées aux deux alinéas précédents et pour la direction départementale de la sécurité sociale de la Réunion.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 mai 1986 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance