Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2011 - art. 7 (Ab)
Créé le 9 septembre 2001
Les dispositions des arrêtés du 12 août 1983 portant création d'un comité technique paritaire auprès de chaque directeur régional des affaires sanitaires et sociales sont abrogées pour la partie des arrêtés concernant la direction régionale Antilles-Guyane.
Abrogé depuis le mardi 1 novembre 2011
Abrogé parArrêté du 18 juillet 2011art. 7 (Ab)
En vigueur du dimanche 9 septembre 2001 au lundi 31 octobre 2011
Les dispositions des arrêtés du 12 août 1983 portant création d'un comité technique paritaire auprès de chaque directeur régional des affaires sanitaires et sociales sont abrogées pour la partie des arrêtés concernant la direction régionale Antilles-Guyane.