JORF n°208 du 8 septembre 2001

Article 6

Article 6

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de la santé et du développement social de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 9 septembre 2001

Abrogé le mardi 1 novembre 2011

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de la santé et du développement social de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.