Article 4
Abrogé depuis le 2011-11-01 par Arrêté du 18 juillet 2011 - art. 7 (Ab)
Les dispositions des arrêtés du 12 août 1983 portant création d'un comité technique paritaire auprès de chaque directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont abrogés pour la partie des arrêtés concernant la DDASS de la Guadeloupe.
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