Article 1
Abrogé depuis le 2011-11-01 par Arrêté du 18 juillet 2011 - art. 7 (Ab)
Il est créé un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de la santé et du développement social de la Guadeloupe.
1 version
JORF n°208 du 8 septembre 2001
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 9 septembre 2001
Abrogé le mardi 1 novembre 2011
Il est créé un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de la santé et du développement social de la Guadeloupe.