Arrêté du 7 septembre 2001

Article 1

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Article 1

Il est créé un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de la santé et du développement social de la Guadeloupe.

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Abrogé1 novembre 2011

Créé le 9 septembre 2001 · Abrogé le 1 novembre 2011

Il est créé un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de la santé et du développement social de la Guadeloupe.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 septembre 2001 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance