Arrêté du 7 septembre 2001

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité technique paritaire est ainsi fixée :

1° Représentants de l'administration :

Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

2° Représentants du personnel :

Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

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Abrogé1 novembre 2011

Créé le 9 septembre 2001 · Abrogé le 1 novembre 2011

La composition de ce comité technique paritaire est ainsi fixée :

1° Représentants de l'administration :

Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

2° Représentants du personnel :

Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 septembre 2001 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance