Article 2
Abrogé depuis le 2011-11-01 par Arrêté du 18 juillet 2011 - art. 7 (Ab)
Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre II du décret du 28 mai 1982, de toutes les questions concernant la direction de la santé et du développement social en Guadeloupe.
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