Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2011 - art. 7 (Ab)
Créé le 9 septembre 2001
Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre II du décret du 28 mai 1982, de toutes les questions concernant la direction de la santé et du développement social en Guadeloupe.
Abrogé depuis le mardi 1 novembre 2011
Abrogé parArrêté du 18 juillet 2011art. 7 (Ab)
En vigueur du dimanche 9 septembre 2001 au lundi 31 octobre 2011
Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre II du décret du 28 mai 1982, de toutes les questions concernant la direction de la santé et du développement social en Guadeloupe.