Arrêté du 7 septembre 2001

Article 6

Abrogé1 novembre 2011

Créé le 9 septembre 2001

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de la santé et du développement social de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 novembre 2011

Abrogé parArrêté du 18 juillet 2011art. 7 (Ab)

En vigueur du dimanche 9 septembre 2001 au lundi 31 octobre 2011

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de la santé et du développement social de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.