Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2011 - art. 7 (Ab)
Créé le 3 septembre 1983 · Abrogé le 1 novembre 2011
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Publication d'un arrêté pour l'exécution par les directeurs départementaux
Les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales et le fonctionnaire chargé de la direction départementale de la sécurité sociale de la Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.