Arrêté du 7 septembre 2001

Article 2

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Article 2

Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre II du décret du 28 mai 1982, de toutes les questions concernant la direction de la santé et du développement social en Martinique.

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Abrogé1 novembre 2011

Créé le 9 septembre 2001 · Abrogé le 1 novembre 2011

Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre II du décret du 28 mai 1982, de toutes les questions concernant la direction de la santé et du développement social en Martinique.

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En vigueur du dimanche 9 septembre 2001 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance