Le ministre des armées,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code de la défense, notamment son article D. 3123-14 (Rôle du contrôle général des armées)Art. D.3123-14Rôle du contrôle général des arméesLe contrôle général des armées vérifie les règles de travail et d'environnement dans les lieux militaires. ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code forestier ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense)Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défenseCe décret établit les règles pour protéger la santé et la sécurité des employés civils et militaires du ministère de la défense, en créant des groupes de discussion et en adaptant les mesures aux différentes situations. modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2011 (Règles pour les installations classées du ministère de la défense)Règles pour les installations classées du ministère de la défenseUn arrêté du 28 avril 2011 précise les règles pour les installations classées du ministère de la défense, en désignant des responsables et en définissant les mesures en cas de non-respect. fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 (Règles de sécurité incendie au ministère de la défense)Règles de sécurité incendie au ministère de la défenseUn arrêté de 2014 établit les règles pour prévenir et protéger contre les incendies au ministère de la défense, en couvrant la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement. relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2015 (Création d'un pôle travail dans les armées pour la sécurité des employés)Création d'un pôle travail dans les armées pour la sécurité des employésL'arrêté du 16 juin 2015 crée un pôle travail dans les armées pour inspecter et améliorer les conditions de travail des militaires et civils. relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2017 (Dispenses pour les règles de sécurité dans les armées)Dispenses pour les règles de sécurité dans les arméesUn arrêté de 2017 permet aux chefs d'organismes militaires de demander des exceptions pour certaines règles de sécurité au travail. fixant les attributions particulières exercées par le pôle travail du groupe des inspections du contrôle général des armées pour certaines procédures administratives prévues par la quatrième partie du code du travail ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2020 (Arrêté du 19 mai 2020 sur la sécurité et l'accessibilité dans les établissements de défense)Arrêté du 19 mai 2020 sur la sécurité et l'accessibilité dans les établissements de défenseUn arrêté de 2020 fixe les règles pour rendre les bâtiments du ministère de la défense accessibles et sécurisés contre les incendies, en créant des commissions locales et en définissant les rôles des autorités compétentes. modifié relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense,
Arrête :