Arrêté du 18 janvier 2024

Article 3

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Article 3

L'inspecteur de prévention et protection contre l'incendie peut solliciter auprès d'un état-major, direction et service, l'assistance de tout agent disposant d'une expertise dans tout domaine utile à la conduite de ses inspections.

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En vigueur depuis le 1 février 2024

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Assistance de l'inspecteur de prévention et protection contre l'incendie

Résumé. L'inspecteur peut demander l'aide d'experts pour ses inspections.

L'inspecteur de prévention et protection contre l'incendie peut solliciter auprès d'un état-major, direction et service, l'assistance de tout agent disposant d'une expertise dans tout domaine utile à la conduite de ses inspections.

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En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024

Source : Légifrance