Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Visites d'inspection par l'inspecteur de prévention et de protection contre l'incendie
Résumé Les inspecteurs de prévention contre l'incendie ne font pas les autres visites obligatoires.
Les visites d'inspection menées par l'inspecteur de prévention et de protection contre l'incendie ne se substituent pas :
- aux visites périodiques effectuées par le groupe de visite cité à l'article 12 de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense ;
- aux audits internes visés à l'article 9 de l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé ;
- aux autres visites d'inspection ou de contrôle requises par la réglementation.
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