En vigueur depuis le 1 février 2024
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Non-substitution des visites d'inspection par l'inspecteur de prévention et de protection contre l'incendie
Les visites d'inspection menées par l'inspecteur de prévention et de protection contre l'incendie ne se substituent pas :
- aux visites périodiques effectuées par le groupe de visite cité à l'article 12 de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé (Visites de sécurité dans les établissements publics) dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense ;
- aux audits internes visés à l'article 9 de l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé (Audits internes pour la prévention des incendies dans l'armée) ;
- aux autres visites d'inspection ou de contrôle requises par la réglementation.