Arrêté du 18 janvier 2024

Article 1

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Article 1

Au sein du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées, l'inspecteur de prévention et de protection contre l'incendie exerce ses attributions au profit de l'ensemble des états-majors, directions et services du ministère de la défense et des organismes qui leur sont rattachés.
I. - Il est chargé d'inspecter les dispositifs de prévention et de protection contre l'incendie mis en place par les chefs d'organismes, les chefs d'emprises, les responsables de sites ou les exploitants, en considération des activités exercées au sein des infrastructures, établissements, installations ou espaces naturels placés sous leur responsabilité.
II. - Sur saisine ou de sa propre initiative, il informe ou conseille les états-majors, directions et services concernés en cas de risque ou d'accident grave justifiant un besoin d'évolution doctrinale ou organisationnelle. Il peut contribuer aux enquêtes correspondantes.

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En vigueur depuis le 1 février 2024

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Attributions de l'Inspecteur de Prévention et de Protection Contre l'Incendie

Résumé. L'inspecteur vérifie les systèmes anti-incendie et aide en cas de danger.

Au sein du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées, l'inspecteur de prévention et de protection contre l'incendie exerce ses attributions au profit de l'ensemble des états-majors, directions et services du ministère de la défense et des organismes qui leur sont rattachés.
I. - Il est chargé d'inspecter les dispositifs de prévention et de protection contre l'incendie mis en place par les chefs d'organismes, les chefs d'emprises, les responsables de sites ou les exploitants, en considération des activités exercées au sein des infrastructures, établissements, installations ou espaces naturels placés sous leur responsabilité.
II. - Sur saisine ou de sa propre initiative, il informe ou conseille les états-majors, directions et services concernés en cas de risque ou d'accident grave justifiant un besoin d'évolution doctrinale ou organisationnelle. Il peut contribuer aux enquêtes correspondantes.

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En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024

Source : Légifrance