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Arrêté du 8 avril 2008

Article 1

Abrogé1 février 2024

Créé le 23 avril 2008

L'inspecteur technique de la protection contre l'incendie, placé auprès du contrôle général des armées (inspection du travail), exerce ses attributions au profit de l'ensemble des états-majors, directions et services du ministère de la défense.
Il est chargé d'inspecter les organismes et formations, pour s'assurer :
1. De la mise en application des mesures réglementaires de protection contre l'incendie, adoptées pour la construction et l'exploitation des infrastructures.
2. De l'efficacité des dispositifs mis en place.
Le programme des missions de l'inspecteur technique de la protection contre l'incendie est arrêté chaque année par le chef de l'inspection du travail, après consultation des états-majors, directions et services.
D'autres missions peuvent lui être demandées en cours d'année en fonction des circonstances.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 avril 2008 au mercredi 31 janvier 2024