Abrogé1 février 2024
Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2024 - art. 7
Créé le 23 avril 2008
Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 juillet 1982 susvisé, les mots : « (inspection de l'armée de terre) » sont supprimés.
Arrêté du 8 avril 2008
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 février 2024
Abrogé parArrêté du 18 janvier 2024art. 7
En vigueur du mercredi 23 avril 2008 au mercredi 31 janvier 2024