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Arrêté du 8 avril 2008

Article 3

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Article 3

Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 juillet 1982 susvisé, les mots : « (inspection de l'armée de terre) » sont supprimés.

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Abrogé1 février 2024

Créé le 23 avril 2008 · Abrogé le 1 février 2024

Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 juillet 1982 susvisé, les mots : « (inspection de l'armée de terre) » sont supprimés.

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En vigueur du mercredi 23 avril 2008 au mercredi 31 janvier 2024

Source : Légifrance