En vigueur depuis le 1 février 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de l'inspecteur de prévention et de protection contre l'incendie dans les enquêtes militaires
L'inspecteur de prévention et de protection contre l'incendie peut contribuer :
- aux missions conduites par les membres du corps militaire du contrôle général des armées ou par les inspecteurs du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées ;
- aux enquêtes des inspecteurs du travail dans les armées relatives aux demandes de dispense temporaire ou permanente d'une partie des prescriptions prévues par le chapitre VII du titre II du livre II de la quatrième partie du code du travail, telles que prévues dans l'arrêté du 12 janvier 2017 susvisé (Dispenses pour les règles de sécurité dans les armées).