Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs de l'inspecteur de prévention et de protection contre l'incendie
Résumé L'inspecteur peut forcer les responsables à suivre les règles de sécurité incendie et demander aux exploitants d'établissements non militaires sur des terrains militaires d'améliorer leurs mesures de prévention et de protection contre les incendies.
L'inspecteur de prévention et de protection contre l'incendie peut :
- procéder à la mise en demeure des chefs d'organisme, dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 29 mars 2012 susvisé ;
- inviter l'exploitant de tout établissement ou installation ne relevant pas du ministère de la défense, mais implanté sur une emprise relevant de celui-ci, à prendre, en coordination avec le chef d'emprise, toute disposition visant à améliorer ses mesures de prévention et de protection contre le risque d'incendie.
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