Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aborogation de dispositions d'un arrêté antérieur
Résumé Cet article efface les règles des articles 1 à 4 d'un ancien texte.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
1 version
5 abrogés