JORF n°0024 du 29 janvier 2016

Article 9

Article 9

La direction chargée des fonds d'épargne comprend :

1° La direction financière chargée de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, des équilibres financiers et des dépôts qui regroupe :
- le département de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne ;
- le département de la gestion des équilibres financiers, des dépôts et du pilotage des résultats ;
- le département des risques, de la performance et des études ;

2° La direction des prêts et de l'habitat, qui regroupe :
- le département du développement ;
- le département des risques et des engagements ;
- le département de la gestion et de la comptabilité des prêts ;
- le département de la promotion et du support de l'offre prêteur.

Elle comprend en outre un secrétariat général.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 30 janvier 2016

Abrogé le dimanche 11 juin 2017

La direction chargée des fonds d'épargne comprend :

1° La direction financière chargée de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, des équilibres financiers et des dépôts qui regroupe :

- le département de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne ;

- le département de la gestion des équilibres financiers, des dépôts et du pilotage des résultats ;

- le département des risques, de la performance et des études ;

2° La direction des prêts et de l'habitat, qui regroupe :

- le département du développement ;

- le département des risques et des engagements ;

- le département de la gestion et de la comptabilité des prêts ;

- le département de la promotion et du support de l'offre prêteur.

Elle comprend en outre un secrétariat général.