JORF n°0024 du 29 janvier 2016

Article 8

Article 8

La direction chargée des investissements et du développement local, au sein de laquelle existe une fonction de directeur adjoint, comprend :

- le département infrastructure et transports ;
- le département ville, immobilier et tourisme ;
- le département transition énergétique et écologique ;
- le département transition numérique ;
- le département économie et cohésion sociale ;
- le département finances et participations ;
- le département innovation et développement.

Elle comprend en outre un département appui à la performance.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 30 janvier 2016

Abrogé le dimanche 11 juin 2017

La direction chargée des investissements et du développement local, au sein de laquelle existe une fonction de directeur adjoint, comprend :

- le département infrastructure et transports ;

- le département ville, immobilier et tourisme ;

- le département transition énergétique et écologique ;

- le département transition numérique ;

- le département économie et cohésion sociale ;

- le département finances et participations ;

- le département innovation et développement.

Elle comprend en outre un département appui à la performance.