JORF n°0024 du 29 janvier 2016

Article 5

Article 5

Relèvent du pôle chargé du pilotage des métiers de l'établissement public :

- la direction chargée des investissements et du développement local ;
- la direction chargée des fonds d'épargne ;
- la direction chargée des services bancaires ;
- la direction chargée des retraites et de la solidarité.

Le pôle comprend en outre :

- le département chargé du pilotage stratégique de l'établissement public ;
- la mission chargée du programme d'investissements d'avenir.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 30 janvier 2016

Abrogé le dimanche 11 juin 2017

Relèvent du pôle chargé du pilotage des métiers de l'établissement public :

- la direction chargée des investissements et du développement local ;

- la direction chargée des fonds d'épargne ;

- la direction chargée des services bancaires ;

- la direction chargée des retraites et de la solidarité.

Le pôle comprend en outre :

- le département chargé du pilotage stratégique de l'établissement public ;

- la mission chargée du programme d'investissements d'avenir.