JORF n°0024 du 29 janvier 2016

Article 4

Article 4

Le secrétariat général du groupe comprend :
1° La direction chargée des affaires juridiques et fiscales et des services associés, au sein de laquelle existe une fonction d'adjoint ;
2° La direction chargée du budget et de la performance économique et immobilière qui regroupe :

- le département du budget et du contrôle économique de gestion ;
- le département des achats ;
- le département de l'immobilier et de l'environnement de travail.

3° La direction chargée des systèmes d'information qui regroupe :

- le département prêt ;
- le département investisseur ;
- le département support et pilotage ;
- le département solutions et données transversales.

Il comprend en outre un service des affaires générales et du contrôle des risques, un service de la responsabilité sociétale et environnementale de l'établissement public et un service de la transformation et du digital.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 30 janvier 2016

Abrogé le dimanche 11 juin 2017

Le secrétariat général du groupe comprend :

1° La direction chargée des affaires juridiques et fiscales et des services associés, au sein de laquelle existe une fonction d'adjoint ;

2° La direction chargée du budget et de la performance économique et immobilière qui regroupe :

- le département du budget et du contrôle économique de gestion ;

- le département des achats ;

- le département de l'immobilier et de l'environnement de travail.

3° La direction chargée des systèmes d'information qui regroupe :

- le département prêt ;

- le département investisseur ;

- le département support et pilotage ;

- le département solutions et données transversales.

Il comprend en outre un service des affaires générales et du contrôle des risques, un service de la responsabilité sociétale et environnementale de l'établissement public et un service de la transformation et du digital.