JORF n°0024 du 29 janvier 2016

Article 12

Article 12

La direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public, au sein de laquelle existe une fonction de directeur délégué, comprend :

-le département chargé de la politique d'emploi, rémunération et développement des compétences ;
-le département chargé du développement des dirigeants et du management ;
-le département chargé de la gestion administrative et des données sociales ;
-le département chargé de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle ;
-le département chargé des actions et de la protection sociale ;
-le département dénommé " direction des relations sociales.

Le pôle de gestion des ressources humaines des services centraux lui est rattaché.
Elle comprend en outre un secrétariat général.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 30 janvier 2016

Abrogé le dimanche 11 juin 2017

La direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public, au sein de laquelle existe une fonction de directeur délégué, comprend :

-le département chargé de la politique d'emploi, rémunération et développement des compétences ;

-le département chargé du développement des dirigeants et du management ;

-le département chargé de la gestion administrative et des données sociales ;

-le département chargé de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle ;

-le département chargé des actions et de la protection sociale ;

-le département dénommé " direction des relations sociales.

Le pôle de gestion des ressources humaines des services centraux lui est rattaché.

Elle comprend en outre un secrétariat général.