Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du logement de juin 1996
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 1996Art. 24, Sct. Chapitre Ier : Définition du coefficient de majoration CM., Art. 1, Sct. Chapitre II : Construction de logements neufs., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Acquisition et amélioration de logements existants., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Logements-foyers (neufs ou acquis et améliorés)., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre V : Dispositions communes., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE II BIS, Art. ANNEXE III