A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juin 1996Art. 24 → Version 1Arrêté du 10 juin 1996Sct. Chapitre Ier : Définition du coefficient de majoration CM.Arrêté du 10 juin 1996Art. 1 → Version 2Arrêté du 10 juin 1996Sct. Chapitre II : Construction de logements neufs.Arrêté du 10 juin 1996Art. 2 → Version 2Arrêté du 10 juin 1996Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 juin 1996Art. 4 → Version 1Arrêté du 10 juin 1996Sct. Chapitre III : Acquisition et amélioration de logements existants.Arrêté du 10 juin 1996Art. 5 → Version 3Arrêté du 10 juin 1996Art. 6 → Version 2Arrêté du 10 juin 1996Art. 7 → Version 1Arrêté du 10 juin 1996Art. 8 → Version 1Arrêté du 10 juin 1996Sct. Chapitre IV : Logements-foyers (neufs ou acquis et améliorés).Arrêté du 10 juin 1996Art. 10 → Version 1Arrêté du 10 juin 1996Art. 11 → Version 1Arrêté du 10 juin 1996Art. 12 → Version 3Arrêté du 10 juin 1996Art. 13 → Version 1Arrêté du 10 juin 1996Art. 14 → Version 1Arrêté du 10 juin 1996Sct. Chapitre V : Dispositions communes.Arrêté du 10 juin 1996Art. 15 → Version 1Arrêté du 10 juin 1996Art. 16 → Version 2Arrêté du 10 juin 1996Art. 17 → Version 1Arrêté du 10 juin 1996Art. 18 → Version 1Arrêté du 10 juin 1996Art. 19 → Version 1Arrêté du 10 juin 1996Art. 20 → Version 1Arrêté du 10 juin 1996Art. 21 → Version 1Arrêté du 10 juin 1996Art. 22 → Version 1Arrêté du 10 juin 1996Art. 23 → Version 1Arrêté du 10 juin 1996Sct. AnnexesArrêté du 10 juin 1996Art. ANNEXE I → Version 2Arrêté du 10 juin 1996Art. ANNEXE II → Version 1Arrêté du 10 juin 1996Art. ANNEXE II BIS → Version 1Arrêté du 10 juin 1996Art. ANNEXE III → Version 1
- Arrêté du 10 juin 1996Art. 24, Sct. Chapitre Ier : Définition du coefficient de majoration CM., Art. 1, Sct. Chapitre II : Construction de logements neufs., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Acquisition et amélioration de logements existants., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Logements-foyers (neufs ou acquis et améliorés)., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre V : Dispositions communes., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE II BIS, Art. ANNEXE III