Arrêté du 17 octobre 2011

Article 16

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Article 16

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012, à l'exception des dispositions prévues au troisième alinéa du I de l'article 2 (Majorations pour les logements neufs avec labels énergétiques), qui entrent en vigueur le 28 octobre 2011.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 17 octobre

Résumé. L'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012, sauf pour une partie qui commence dès le 28 octobre 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012, à l'exception des dispositions prévues au troisième alinéa du I de l'article 2 (Majorations pour les logements neufs avec labels énergétiques), qui entrent en vigueur le 28 octobre 2011.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance