Arrêté du 17 octobre 2011

Article 18

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Article 18

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté sur le logement

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur le logement, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance