Article 7
Abrogé depuis le 2021-01-02 par Arrêté du 31 décembre 2020 - art. 6
L'arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'organisation de la direction du livre et de la lecture est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 24 février 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
> -Arrêté du 24 février 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >
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