JORF n°0282 du 5 décembre 2009

Avis du

A l'avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel du 5 novembre 2009, texte n° 169 (NOR : SASN0925678V), il convient de :
Dans le paragraphe suivant : Les emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ci-après sont réservés pour être proposés aux élèves directeurs ayant satisfait aux épreuves de validation de fin de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux en application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
II. ― Autres emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe :
Lire :
― « Centre de Hartouse, à Haguenau (Bas-Rhin) » au lieu de « centre hospitalier, à Haguenau (Bas-Rhin) ».