Sous-direction du développement de l'économie culturelle.

La sous-direction du développement de l'économie culturelle a pour mission :

― d'élaborer, en liaison avec les autres administrations concernées, les mécanismes destinés à promouvoir le financement de l'économie culturelle, notamment des industries culturelles, de l'industrie phonographique et du marché de l'art, en particulier en matière de fiscalité et de mécénat ;

― d'élaborer la position du ministère et de participer aux négociations et aux travaux européens et internationaux relatifs à la réglementation et à la régulation relevant des domaines de compétence de la direction générale ;

― de suivre l'évolution des techniques, des supports, des réseaux de transmission, en particulier internet et les réseaux de radiodiffusion, des logiciels, des usages et des modèles de développement économique ;

― d'expertiser les conditions techniques et économiques relatives au développement de la télévision numérique terrestre, au passage à la télévision tout numérique et au développement des nouveaux services numériques audiovisuels et de radio, et de contribuer à l'élaboration de la législation, de la réglementation et des décisions sur ces questions ;

― de participer à l'évaluation technique et économique des projets de développement et de diversification des entreprises publiques et des entreprises candidates à une aide publique ;

― de réaliser les études et les évaluations économiques propres à assurer le suivi des marchés des médias, du livre, des droits sportifs, musicaux et audiovisuels, de la publicité ainsi que des services en ligne.

Sous-direction du développement de l'économie culturelle.

La sous-direction du développement de l'économie culturelle a pour mission :

― d'élaborer, en liaison avec les autres administrations concernées, les mécanismes destinés à promouvoir le financement de l'économie culturelle, notamment des industries culturelles, de l'industrie phonographique et du marché de l'art, en particulier en matière de fiscalité et de mécénat ;

― d'élaborer la position du ministère et de participer aux négociations et aux travaux européens et internationaux relatifs à la réglementation et à la régulation relevant des domaines de compétence de la direction générale ;

― de suivre l'évolution des techniques, des supports, des réseaux de transmission, en particulier internet et les réseaux de radiodiffusion, des logiciels, des usages et des modèles de développement économique ;

― d'expertiser les conditions techniques et économiques relatives au développement de la télévision numérique terrestre, au passage à la télévision tout numérique et au développement des nouveaux services numériques audiovisuels et de radio, et de contribuer à l'élaboration de la législation, de la réglementation et des décisions sur ces questions ;

― de participer à l'évaluation technique et économique des projets de développement et de diversification des entreprises publiques et des entreprises candidates à une aide publique ;

― de réaliser les études et les évaluations économiques propres à assurer le suivi des marchés des médias, du livre, des droits sportifs, musicaux et audiovisuels, de la publicité ainsi que des services en ligne.

La sous-direction du développement de l'économie culturelle comprend :

― le bureau du financement des industries culturelles ;

― le bureau des affaires européennes et internationales ;

― le bureau des technologies et des réseaux ;

― le bureau des études et des évaluations économiques.

Sous-direction du développement de l'économie culturelle.

La sous-direction du développement de l'économie culturelle a pour mission :

― d'élaborer, en liaison avec les autres administrations concernées, les mécanismes destinés à promouvoir le financement de l'économie culturelle, notamment des industries culturelles, de l'industrie phonographique et du marché de l'art, en particulier en matière de fiscalité et de mécénat ;

― de favoriser le développement du mécénat et des fondations à caractère culturel, notamment en appuyant l'action des services du ministère et de ses opérateurs et en sensibilisant les mécènes et les donateurs ;

― d'élaborer la position du ministère et de participer aux négociations et aux travaux communautaires et internationaux relatifs à la réglementation et à la régulation relevant des domaines de compétence de la direction générale ;

― de suivre l'évolution des techniques, des supports, des réseaux de transmission, en particulier internet et les réseaux de radiodiffusion, des logiciels, des usages et des modèles de développement économique ;

― d'expertiser les conditions techniques et économiques relatives au développement de la télévision numérique terrestre, au passage à la télévision tout numérique et au développement des nouveaux services numériques audiovisuels et de radio, et de contribuer à l'élaboration de la législation, de la réglementation et des décisions sur ces questions ;

― de participer à l'évaluation technique et économique des projets de développement et de diversification des entreprises publiques et des entreprises candidates à une aide publique ;

― de réaliser les études et les évaluations économiques propres à assurer le suivi des marchés des médias, du livre, des droits sportifs, musicaux et audiovisuels, de la publicité ainsi que des services en ligne.

La sous-direction du développement de l'économie culturelle comprend :

― le bureau du financement des industries culturelles ;

― la mission du mécénat ;

― le bureau des affaires européennes et internationales ;

― le bureau des technologies et des réseaux ;

― le bureau des études et des évaluations économiques.