JORF n°0282 du 5 décembre 2009

Article 2

Article 2

Service du livre et de la lecture.

Le service du livre et de la lecture a pour mission :

― d'élaborer, coordonner et évaluer l'action du ministère de la culture et de la communication dans le domaine du livre et de la lecture ;

― de veiller à l'équilibre entre les différents acteurs qui interviennent dans le domaine du livre et de la librairie et au développement du secteur de l'édition ;

― de suivre les questions économiques, juridiques et sociales intéressant la création, l'édition, la diffusion, la distribution et la promotion du livre ;

― de mettre en œuvre la tutelle sur les opérateurs relevant de son domaine de compétences ;

― de favoriser le développement de la lecture et de procéder à l'évaluation des politiques dans le domaine de la lecture publique. Il contribue à la modernisation des bibliothèques et des médiathèques, et notamment au renforcement des réseaux et services de coopération. Il veille à la conservation, à l'enrichissement et à la valorisation de leur patrimoine ;

― d'exercer le contrôle technique de l'Etat sur les bibliothèques et des médiathèques des collectivités territoriales ;

― de réaliser des enquêtes concernant le livre et la lecture.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 19 janvier 2020

Abrogé le samedi 2 janvier 2021

Service du livre et de la lecture.

Le service du livre et de la lecture a pour mission :

― d'élaborer, coordonner et évaluer l'action du ministère de la culture et de la communication dans le domaine du livre et de la lecture ;

― de veiller à l'équilibre entre les différents acteurs qui interviennent dans le domaine du livre et de la librairie et au développement du secteur de l'édition ;

― de suivre les questions économiques, juridiques et sociales intéressant la création, l'édition, la diffusion, la distribution et la promotion du livre ;

― de mettre en œuvre la tutelle sur les opérateurs relevant de son domaine de compétences ;

― de favoriser le développement de la lecture et de procéder à l'évaluation des politiques dans le domaine de la lecture publique. Il contribue à la modernisation des bibliothèques et des médiathèques, et notamment au renforcement des réseaux et services de coopération. Il veille à la conservation, à l'enrichissement et à la valorisation de leur patrimoine ;

― d'exercer le contrôle technique de l'Etat sur les bibliothèques et des médiathèques des collectivités territoriales ;

― de réaliser des enquêtes concernant le livre et la lecture.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 1 mars 2012

Service du livre et de la lecture.

Le service du livre et de la lecture a pour mission :

― d'élaborer, coordonner et évaluer l'action du ministère de la culture et de la communication dans le domaine du livre et de la lecture ;

― de veiller à l'équilibre entre les différents acteurs qui interviennent dans le domaine du livre et de la librairie et au développement du secteur de l'édition ;

― de suivre les questions économiques, juridiques et sociales intéressant la création, l'édition, la diffusion, la distribution et la promotion du livre ;

― de mettre en œuvre la tutelle sur les opérateurs relevant de son domaine de compétences ;

― de favoriser le développement de la lecture et de procéder à l'évaluation des politiques dans le domaine de la lecture publique. Il contribue à la modernisation des bibliothèques et des médiathèques, et notamment au renforcement des réseaux et services de coopération. Il veille à la conservation, à l'enrichissement et à la valorisation de leur patrimoine ;

― d'exercer le contrôle technique de l'Etat sur les bibliothèques et des médiathèques des collectivités territoriales ;

― de réaliser des enquêtes concernant le livre et la lecture.

Le service du livre et de la lecture comprend :

- le département des bibliothèques ; - le département de l'économie du livre ;

- le département des ressources et de l'action territoriale.

Le département des bibliothèques comprend :

- le bureau de la lecture publique ;

- le bureau du patrimoine.

Le département de l'économie du livre comprend :

- le bureau de la régulation et des technologies ;

- le bureau de la création et de la diffusion.

Le département des ressources et de l'action territoriale comprend :

- le bureau des moyens et des territoires ;

- le bureau de la filière des professionnels des bibliothèques.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 13 janvier 2010

Service du livre et de la lecture.

Le service du livre et de la lecture a pour mission :

― d'élaborer, coordonner et évaluer l'action du ministère de la culture et de la communication dans le domaine du livre et de la lecture ;

― de veiller à l'équilibre entre les différents acteurs qui interviennent dans le domaine du livre et de la librairie et au développement du secteur de l'édition ;

― de suivre les questions économiques, juridiques et sociales intéressant la création, l'édition, la diffusion, la distribution et la promotion du livre ;

― de mettre en œuvre la tutelle sur les opérateurs relevant de son domaine de compétences ;

― de favoriser le développement de la lecture et de procéder à l'évaluation des politiques dans le domaine de la lecture publique. Il contribue à la modernisation des bibliothèques et des médiathèques, et notamment au renforcement des réseaux et services de coopération. Il veille à la conservation, à l'enrichissement et à la valorisation de leur patrimoine ;

― d'exercer le contrôle technique de l'Etat sur les bibliothèques et des médiathèques des collectivités territoriales ;

― de réaliser des enquêtes concernant le livre et la lecture.

Le service du livre et de la lecture comprend :

― le département du patrimoine et de la politique numérique ;

― le département de la lecture ;

― le département de l'édition et de la librairie ;

― le département de la tutelle et du réseau.