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Arrêté du 17 mars 2011

SECTION 2 : DEFINITIONS DES ZONES DELIMITEES

Abrogée17 juillet 2021
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Abrogé17 juillet 2021

Créé le 21 mars 2011 · Abrogé le 17 juillet 2021

Dès confirmation officielle d'un foyer par les services régionaux chargés de la protection des végétaux, deux zones sont délimitées :
― une zone focale, d'un rayon minimal de 1,5 kilomètres autour du végétal isolé contaminé ou de la parcelle au sein de laquelle la présence du virus a été détectée, et comprenant le végétal ou la parcelle contaminée ;
― une zone de sécurité, d'une distance minimale de 1 kilomètre au-delà du périmètre de la zone focale.
En cas de découverte du virus sur un autre arbre isolé ou sur une autre parcelle, les délimitations de la zone focale et de la zone de sécurité sont revues en conséquence.
Lorsque plusieurs zones délimitées se chevauchent ou sont géographiquement proches les unes des autres, la zone délimitée est étendue afin d'inclure les zones délimitées concernées et les zones qui les séparent.

Abrogé17 juillet 2021

Créé le 21 mars 2011 · Abrogé le 17 juillet 2021

Un arrêté préfectoral précise le nom des communes couvertes, en tout ou parties de zones focales ou de zones de sécurité définies à l'article 4 (Délimitation de zones en cas de contamination végétale).
Les zones délimitées mentionnées à l'article 4 (Délimitation de zones en cas de contamination végétale) sont déclarées indemnes du Plum Pox Virus si, pendant trois années consécutives, la surveillance mise en place conformément aux dispositions listées au chapitre II n'a pas mis en évidence la présence du virus.

Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2021

En vigueur du lundi 21 mars 2011 au vendredi 16 juillet 2021

SECTION 2 : DEFINITIONS DES ZONES DELIMITEES
Article 4
Article 5