Article 8
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de plusieurs arrêtés concernant des indemnités et primes militaires
Sont abrogés :
-l'arrêté du 18 janvier 1977 fixant le taux de l'indemnité spéciale de patrouille maritime ;
-l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
-l'arrêté du 18 janvier 1996 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés ;
-l'arrêté du 14 février 2002 fixant les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité ;
-l'arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base ;
-l'arrêté du 20 octobre 2008 fixant les taux du complément forfaitaire journalier accordé au personnel embarqué sur un sous-marin à propulsion nucléaire effectuant une patrouille ;
-l'arrêté du 7 novembre 2016 fixant les montants de l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires ;
-l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.
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