Arrêté du 17 décembre 2021

Article 8

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Article 8

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 18 janvier 1977 fixant le taux de l'indemnité spéciale de patrouille maritime ;
  • l'arrêté du 18 janvier 1996 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés ;
  • l'arrêté du 7 novembre 2016 fixant les montants de l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 14 février 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 24 avril 2002
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 20 octobre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 5 décembre 2016
Art. 1, Art. 3

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Suppression d'anciens textes sur les indemnités militaires

Résumé. L'arrêté supprime plusieurs anciens textes régissant les indemnités des militaires.

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 18 janvier 1977 fixant le taux de l'indemnité spéciale de patrouille maritime ;
  • l'arrêté du 18 janvier 1996 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés ;
  • l'arrêté du 7 novembre 2016 fixant les montants de l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 avril 1990Art. 1 : Fixation du taux journalier de l'indemnité locativeArrêté du 13 avril 1990Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des sous-mariniersArrêté du 13 avril 1990Art. 3 : Entrée en vigueur d'un arrêté
- Arrêté du 13 avril 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 14 février 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 24 avril 2002
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 20 octobre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 5 décembre 2016
Art. 1, Art. 3

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance