Créé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arogation des textes relatifs aux indemnités et primes des militaires
Résumé. Cet article supprime de vieilles règles sur les indemnités des militaires.
Sont abrogés :
- l'arrêté du 18 janvier 1977 fixant le taux de l'indemnité spéciale de patrouille maritime ;
- l'arrêté du 18 janvier 1996 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés ;
- l'arrêté du 7 novembre 2016 fixant les montants de l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires ;
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 avril 1990Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 avril 1990Art. 2 → Version 1Arrêté du 13 avril 1990Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 avril 1990Art. 4 → Version 1Arrêté du 14 février 2002Art. 1 → Version 1Arrêté du 14 février 2002Art. 2 → Version 1Arrêté du 14 février 2002Art. 3 → Version 1Arrêté du 24 avril 2002Art. 1 → Version 1Arrêté du 24 avril 2002Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 octobre 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 20 octobre 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 octobre 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 5 décembre 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 5 décembre 2016Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 13 avril 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 14 février 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 24 avril 2002Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 20 octobre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 5 décembre 2016Art. 1, Art. 3