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Arrêté du 14 février 2002

Article 1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 17 décembre 2021art. 8 (VD)

En vigueur du samedi 16 février 2002 au vendredi 31 décembre 2021

Les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité prévu à l'article 5 quinquies du décret du 13 octobre 1959 susvisé sont les suivants :

  • officiers : 50 € ;
  • sous-officiers : 40 € ;
  • militaires du rang : 30 €.