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Arrêté du 14 février 2002

Article 1

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Article 1

Les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité prévu à l'article 5 quinquies du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Complément spécial pour charges militaires de sécurité) sont les suivants :

  • officiers : 50 € ;
  • sous-officiers : 40 € ;
  • militaires du rang : 30 €.

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Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité prévu à l'article 5 quinquies du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Complément spécial pour charges militaires de sécurité) sont les suivants :

  • officiers : 50 € ;
  • sous-officiers : 40 € ;
  • militaires du rang : 30 €.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 février 2002 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance