JORF n°39 du 15 février 2002

Article 1

Article 1

Les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité prévu à l'article 5 quinquies du décret du 13 octobre 1959 susvisé sont les suivants :
- officiers : 50 EUR ;
- sous-officiers : 40 EUR ;
- militaires du rang : 30 EUR.


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Version 1

Les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité prévu à l'article 5 quinquies du décret du 13 octobre 1959 susvisé sont les suivants :

- officiers : 50 EUR ;

- sous-officiers : 40 EUR ;

- militaires du rang : 30 EUR.