Article 2
Abrogé depuis le 2022-01-01 par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 8 (VD)
Le paiement de l'indemnité pour services en campagne s'effectue mensuellement.
2 versions
JORF n°90 du 15 avril 1990
Article 2
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 4 octobre 2012
Abrogé le samedi 1 janvier 2022
Le paiement de l'indemnité pour services en campagne s'effectue mensuellement.
Version 1
En vigueur à partir du mardi 1 janvier 1991
Le paiement de l'indemnité pour services en campagne s'effectue semestriellement. Le traitement journalier à prendre en considération est celui en vigueur au 1er avril ou au 1er octobre de l'année considérée, selon qu'il s'agit du paiement du premier ou du second semestre.