Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 8 (VD)
Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le paiement de l'indemnité pour services en campagne s'effectue mensuellement.
Arrêté du 13 avril 1990
Le paiement de l'indemnité pour services en campagne s'effectue mensuellement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 8 (VD)
Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le paiement de l'indemnité pour services en campagne s'effectue mensuellement.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2021art. 8 (VD)
En vigueur du jeudi 4 octobre 2012 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parArrêté du 12 septembre 2012art. 2 : Paiement mensuel de l'indemnité pour services en campagne
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 3 octobre 2012
Source : Légifrance