Arrêté du 13 avril 1990

Article 1

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Article 1

Les taux journaliers de l'indemnité prévue par le décret du 3 mars 1975 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous. Ils sont exprimés en pourcentage du trentième du traitement mensuel soumis à retenue pour pension afférent à l'indice de rémunération correspondant à l'échelon du grade retenu pour chacun des cinq groupes hiérarchiques considérés.

Groupes

Grades

Grades et échelons de référence

Taux journaliers de l'indemnité

(en pourcentage)

Marié ou ayant au moins un enfant à charge ou lié par un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans

Célibataire

I

Général à commandant.

Commandant 2e échelon.

86,17

68,92

II

Capitaine à aspirant.

Lieutenant 4e échelon.

90,18

72,13

III

Major, adjudant chef et adjudant.

Adjudant échelle IV, 4e échelon.

90,18

72,13

IV

Sergent-chef à caporal-chef

Sergent-chef échelle III, 3e échelon.

94,06

75,24

V

Caporal et soldat au-delà de la durée légale de service.

Caporal-chef échelle II, 1er échelon

81,80

65,44

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les taux journaliers de l'indemnité prévue par le décret du 3 mars 1975 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous. Ils sont exprimés en pourcentage du trentième du traitement mensuel soumis à retenue pour pension afférent à l'indice de rémunération correspondant à l'échelon du grade retenu pour chacun des cinq groupes hiérarchiques considérés.

Groupes

Grades

Grades et échelons de référence

Taux journaliers de l'indemnité

(en pourcentage)

Marié ou ayant au moins un enfant à charge ou lié par un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans

Célibataire

I

Général à commandant.

Commandant 2e échelon.

86,17

68,92

II

Capitaine à aspirant.

Lieutenant 4e échelon.

90,18

72,13

III

Major, adjudant chef et adjudant.

Adjudant échelle IV, 4e échelon.

90,18

72,13

IV

Sergent-chef à caporal-chef

Sergent-chef échelle III, 3e échelon.

94,06

75,24

V

Caporal et soldat au-delà de la durée légale de service.

Caporal-chef échelle II, 1er échelon

81,80

65,44

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 12 janvier 2011

Source : Légifrance