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Arrêté du 20 octobre 2008

fixant les taux du complément forfaitaire journalier accordé au personnel embarqué sur un sous-marin à propulsion nucléaire effectuant une patrouille

Abrogé1 janvier 2022
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Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 71-632 du 28 juillet 1971 portant création d'un complément forfaitaire journalier pour le personnel embarqué sur un sous-marin à propulsion nucléaire effectuant une patrouille,

Arrêtent :

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022

L'arrêté du 6 avril 1995 fixant les taux du complément forfaitaire journalier accordé au personnel embarqué sur un sous-marin à propulsion nucléaire effectuant une patrouille est abrogé.

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2008.

Fait à Paris, le 20 octobre 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé des fonctions de sous-directeur

de la fonction militaire,

H. de La Giraudière

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Breville

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 20 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3