En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cumul des taux d'indemnisation et détermination de la situation finale
Les taux attribués conformément aux articles 3 (Fixe les taux journaliers de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle pour les activités terrestres et aéroterrestres), 4 (Fixation des taux journaliers de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle pour les activités navales et aéronavales), 5 (Taux journaliers de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle) et 6 (Exceptions au taux de rémunération pour les activités dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises) du présent arrêté ne se cumulent pas.
Lorsqu'au cours du créneau d'absence mentionné à l'article 1er du décret du 17 décembre 2021 susvisé (Prime de performance pour certains militaires) le militaire réalise des activités ouvrant droit à des taux différents, l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle est attribuée au regard de la situation du militaire à la fin dudit créneau.