Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Non-cumul des taux et détermination de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle
Résumé Les taux ne se cumulent pas et l'indemnité est calculée à la fin de la période d'absence.
Les taux attribués conformément aux articles 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté ne se cumulent pas.
Lorsqu'au cours du créneau d'absence mentionné à l'article 1er du décret du 17 décembre 2021 susvisé le militaire réalise des activités ouvrant droit à des taux différents, l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle est attribuée au regard de la situation du militaire à la fin dudit créneau.
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