Créé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumul des taux d'indemnisation et détermination de la situation finale
Résumé. Les indemnités ne s'additionnent pas, et la dernière situation du militaire compte pour l'indemnité finale.
Les taux attribués conformément aux articles 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté ne se cumulent pas.
Lorsqu'au cours du créneau d'absence mentionné à l'article 1er du décret du 17 décembre 2021 susvisé le militaire réalise des activités ouvrant droit à des taux différents, l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle est attribuée au regard de la situation du militaire à la fin dudit créneau.