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Arrêté du 20 octobre 2008

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2008.

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Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2008.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance