Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret n° 75-142 du 3 mars 1975 modifié portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2022-01-01 par [object Object]
Les taux journaliers de l'indemnité prévue par le décret du 3 mars 1975 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous. Ils sont exprimés en pourcentage du trentième du traitement mensuel soumis à retenue pour pension afférent à l'indice de rémunération correspondant à l'échelon du grade retenu pour chacun des cinq groupes hiérarchiques considérés.
| Groupes | Grades | Grades et échelons de référence |Taux journaliers de l'indemnité
(en pourcentage)| |
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------|-------------------------------------|---------------------------------------------------------|-----|
|Marié ou ayant au moins un enfant à charge ou lié par un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans| Célibataire | | | |
| I | Général à commandant. | Commandant 2e échelon. | 86,17 |68,92|
| II | Capitaine à aspirant. | Lieutenant 4e échelon. | 90,18 |72,13|
| III | Major, adjudant chef et adjudant. | Adjudant échelle IV, 4e échelon. | 90,18 |72,13|
| IV | Sergent-chef à caporal-chef |Sergent-chef échelle III, 3e échelon.| 94,06 |75,24|
| V |Caporal et soldat au-delà de la durée légale de service.|Caporal-chef échelle II, 1er échelon | 81,80 |65,44|
Article 2
Abrogé depuis le 2022-01-01 par [object Object]
Le paiement de l'indemnité pour services en campagne s'effectue mensuellement.
Article 3
Abrogé depuis le 2022-01-01 par [object Object]
L'arrêté du 17 mars 1988 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre et de l'armée de l'air est abrogé.
Article 4
Abrogé depuis le 2022-01-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1991.
Fait à Paris, le 13 avril 1990.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
B. PECHEUR
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC
