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Arrêté du 13 avril 1990

fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

Abrogé1 janvier 2022
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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret n° 75-142 du 3 mars 1975 modifié portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air,

Arrêtent :

Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les taux journaliers de l'indemnité prévue par le décret du 3 mars 1975 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous. Ils sont exprimés en pourcentage du trentième du traitement mensuel soumis à retenue pour pension afférent à l'indice de rémunération correspondant à l'échelon du grade retenu pour chacun des cinq groupes hiérarchiques considérés.

Groupes

Grades

Grades et échelons de référence

Taux journaliers de l'indemnité

(en pourcentage)

Marié ou ayant au moins un enfant à charge ou lié par un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans

Célibataire

I

Général à commandant.

Commandant 2e échelon.

86,17

68,92

II

Capitaine à aspirant.

Lieutenant 4e échelon.

90,18

72,13

III

Major, adjudant chef et adjudant.

Adjudant échelle IV, 4e échelon.

90,18

72,13

IV

Sergent-chef à caporal-chef

Sergent-chef échelle III, 3e échelon.

94,06

75,24

V

Caporal et soldat au-delà de la durée légale de service.

Caporal-chef échelle II, 1er échelon

81,80

65,44

Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 janvier 2022

L'arrêté du 17 mars 1988 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre et de l'armée de l'air est abrogé.

Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1991.

Fait à Paris, le 13 avril 1990.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
B. PECHEUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget, chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 13 avril 1990
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Article 2
Article 3
Article 4