Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 8 (VD)
Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent arrêté prend effet le 1er février 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 février 2002
Le présent arrêté prend effet le 1er février 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 8 (VD)
Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent arrêté prend effet le 1er février 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2021art. 8 (VD)
En vigueur du samedi 16 février 2002 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance