Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 octobre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les taux journaliers du complément forfaitaire créé par le décret du 28 juillet 1971 susvisé sont fixés à :
15,15 € pour les militaires ayant effectué moins de cinq patrouilles ;
24,26 € pour les militaires ayant effectué plus de quatre patrouilles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance