Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 8 (VD)
Créé le 1 janvier 2008
Les taux journaliers du complément forfaitaire créé par le décret du 28 juillet 1971 susvisé sont fixés à :
15,15 € pour les militaires ayant effectué moins de cinq patrouilles ;
24,26 € pour les militaires ayant effectué plus de quatre patrouilles.