JORF n°0255 du 31 octobre 2008

Article 1

Article 1

Les taux journaliers du complément forfaitaire créé par le décret du 28 juillet 1971 susvisé sont fixés à :
15,15 € pour les militaires ayant effectué moins de cinq patrouilles ;
24,26 € pour les militaires ayant effectué plus de quatre patrouilles.


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Version 1

Les taux journaliers du complément forfaitaire créé par le décret du 28 juillet 1971 susvisé sont fixés à :

15,15 € pour les militaires ayant effectué moins de cinq patrouilles ;

24,26 € pour les militaires ayant effectué plus de quatre patrouilles.