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Arrêté du 14 février 2002

fixant les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité

Abrogé1 janvier 2022
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires, et notamment son article 5 quinquies (Complément spécial pour charges militaires de sécurité),

Arrêtent :

Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité prévu à l'article 5 quinquies du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Complément spécial pour charges militaires de sécurité) sont les suivants :

  • officiers : 50 € ;
  • sous-officiers : 40 € ;
  • militaires du rang : 30 €.

Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022

L'arrêté du 9 janvier 1997 fixant les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité est abrogé.

Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le présent arrêté prend effet le 1er février 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 février 2002.

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

En vigueur du samedi 16 février 2002 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 14 février 2002
Article 1
Article 2
Article 3