Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité prévu à l'article 5 quinquies du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Complément spécial pour charges militaires de sécurité)Art. 5 quinquiesComplément spécial pour charges militaires de sécuritéLes militaires de la gendarmerie nationale en service au ministère de l'intérieur peuvent recevoir un complément spécial pour les gardes ou permanences effectuées pendant les week-ends et jours fériés. sont les suivants :
- officiers : 50 € ;
- sous-officiers : 40 € ;
- militaires du rang : 30 €.
Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022
L'arrêté du 9 janvier 1997 fixant les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité est abrogé.
Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent arrêté prend effet le 1er février 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.