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Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 8 (VD)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires, et notamment son article 5 quinquies,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 8 (VD)
Créé le 16 février 2002
Les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité prévu à l'article 5 quinquies du décret du 13 octobre 1959 susvisé sont les suivants :
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 8 (VD)
Créé le 16 février 2002
L'arrêté du 9 janvier 1997 fixant les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 8 (VD)
Créé le 16 février 2002
Le présent arrêté prend effet le 1er février 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 février 2002.
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2021art. 8 (VD)
En vigueur du samedi 16 février 2002 au vendredi 31 décembre 2021