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Arrêté du 20 octobre 2008

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Article 2

L'arrêté du 6 avril 1995 fixant les taux du complément forfaitaire journalier accordé au personnel embarqué sur un sous-marin à propulsion nucléaire effectuant une patrouille est abrogé.

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Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022

L'arrêté du 6 avril 1995 fixant les taux du complément forfaitaire journalier accordé au personnel embarqué sur un sous-marin à propulsion nucléaire effectuant une patrouille est abrogé.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance