Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 8 (VD)
Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1991.
Arrêté du 13 avril 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1991.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 8 (VD)
Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1991.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2021art. 8 (VD)
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance