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Arrêté du 17 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé)

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Modernisation des registres électroniques pour la gestion des rejets en mer

Résumé. Un arrêté modernise les règles pour enregistrer électroniquement les rejets et transferts de substances à bord des navires, afin de mieux prévenir la pollution.

La ministre de la mer,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 950e session en date du 4 novembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 décembre 2020

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Modification des règles d'enregistrement électronique pour les rejets

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour enregistrer électroniquement les rejets et transferts de substances.

La division 213 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux articles 2 (Ajout d'une définition pour le registre électronique) à 21 (Exécution d'un arrêté par la ministre de la mer) du présent arrêté.

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Ajout d'une définition pour le registre électronique

Résumé. Un arrêté ajoute une définition pour le 'registre électronique' afin de remplacer les registres papier par des systèmes électroniques approuvés pour consigner les informations relatives aux rejets et transferts d'hydrocarbures.

A modifié les dispositions suivantes :

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Utilisation autorisée de registres électroniques pour les hydrocarbures

Résumé. Les navires peuvent maintenant utiliser des registres électroniques approuvés pour suivre les hydrocarbures et éviter la pollution.

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Autorisation des registres électroniques pour les pétroliers

Résumé. Les pétroliers de plus de 150 tonnes peuvent désormais utiliser des registres électroniques pour suivre les opérations liées à la cargaison et au ballast.

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Ajout de définitions pour la prévention de la pollution maritime

Résumé. L'arrêté ajoute deux nouvelles définitions pour mieux prévenir la pollution par les navires.

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Ajout d'obligations pour le rejet de substances flottantes persistantes

Résumé. Les navires doivent maintenant laver leurs cuves avant de rejeter certaines substances en mer et utiliser des installations à terre dans certaines zones.

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Modification du registre de cargaison pour les navires transportant des substances nocives

Résumé. Les navires transportant des substances nocives doivent maintenant pouvoir utiliser des registres électroniques pour consigner les opérations et les rejets accidentels, sous réserve d'approbation par l'Autorité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2020

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Modification d'un modèle normalisé sur les rejets

Résumé. Un modèle normalisé sur les méthodes de rejet est mis à jour dans un arrêté.

L'article Appendice 4 intitulé « Modèle normalisé sur les méthodes et dispositifs de rejet » des articles Appendices 1 à Annexe 213-2.A.1 est remplacé par les dispositions de l'annexe intitulée : « article Appendice 4 » annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 décembre 2020

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Mise à jour des règles de nettoyage des citernes

Résumé. Un article sur le nettoyage des citernes de navires est mis à jour pour mieux gérer les résidus dangereux.

L'article Additif A intitulé « Diagramme - Nettoyage des citernes à cargaison et évacuation des eaux de nettoyage de lavage/du ballast contenant des résidus de substances des catégories X, Y et Z » est remplacé par les dispositions de l'annexe intitulée « article additif A3 » annexée au présent arrêté.

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Modification des méthodes de prélavage des citernes de navires

Résumé. La réglementation sur le prélavage des citernes de navires est mise à jour pour inclure tous les navires et ajouter des méthodes spécifiques pour les substances flottantes persistantes.

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Ajout d'une définition pour le registre électronique dans la gestion des déchets maritimes

Résumé. L'arrêté ajoute une définition pour le registre électronique, permettant l'utilisation de systèmes électroniques approuvés pour consigner les renseignements sur les rejets et transferts de déchets à bord des navires.

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Modernisation des règles de gestion des déchets sur les navires

Résumé. Les règles de gestion des déchets sur les navires sont modernisées pour inclure les registres électroniques et préciser les inspections.

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Précisions sur les règles des navires et leurs équipements

Résumé. L'article précise les règles pour les navires et leurs équipements, en ajoutant des détails sur les mesures environnementales et l'intégration du Recueil sur la navigation polaire.

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Clarification des règles de tenue des registres électroniques pour les substances appauvrissant la couche d'ozone à bord des navires

Résumé. Les navires doivent mieux tenir un registre électronique des substances qui endommagent la couche d'ozone.

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Modification des normes d'émissions de NOx pour les moteurs Diesel marins

Résumé. Les règles sur les émissions de NOx pour les moteurs Diesel marins changent, avec de nouvelles zones et des exemptions temporaires.

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Ajout d'une obligation d'enregistrement électronique des changements de carburant

Résumé. Les navires doivent maintenant enregistrer électroniquement les changements de carburant dans certaines zones pour protéger l'environnement.

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Modification des règles sur le fuel-oil des navires

Résumé. Les navires doivent avoir du fuel-oil de bonne qualité et bien documenté pour éviter la pollution.

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Modification des exceptions pour les navires de plus de 400 tonnes

Résumé. Les règles pour les navires de plus de 400 tonnes changent en remplaçant une référence par une autre catégorie de navire.

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Modification des renseignements sur la livraison de fuel-oil pour navires

Résumé. L'arrêté modifie les informations obligatoires sur la note de livraison des soutes pour les fuel-oils marins, notamment la teneur en soufre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 213-6.A.5 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 213-6.A.5

En vigueur depuis le 28 décembre 2020

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Extension géographique d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à Wallis et Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les terres australes et antarctiques françaises.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les iles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 28 décembre 2020

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Exécution d'un arrêté par la ministre de la mer

Résumé. La ministre de la mer est responsable de l'application d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des règles de nettoyage des citernes et de rejet des déchets en mer

Résumé. Les règles pour nettoyer les citernes des navires et rejeter les déchets en mer sont mises à jour.

Fait le 17 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2020

Arrêté du 17 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Annexe