Article 1
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JORF n°0313 du 27 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020
La ministre de la mer,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 950e session en date du 4 novembre 2020,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-1.01 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-1.17 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-1.36 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-2.01 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-2.13 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-2.15 > >
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Article 8
L'article Appendice 4 intitulé « Modèle normalisé sur les méthodes et dispositifs de rejet » des articles Appendices 1 à Annexe 213-2.A.1 est remplacé par les dispositions de l'annexe intitulée : « article Appendice 4 » annexée au présent arrêté.
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Article 9
L'article Additif A intitulé « Diagramme - Nettoyage des citernes à cargaison et évacuation des eaux de nettoyage de lavage/du ballast contenant des résidus de substances des catégories X, Y et Z » est remplacé par les dispositions de l'annexe intitulée « article additif A3 » annexée au présent arrêté.
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Appendice 6 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-5.01 > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-5.10 > >
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Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-6.02 > >
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Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-6.12 > >
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Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-6.13 > >
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Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-6.14 > >
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Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-6.18 > >
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Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-6.19 > >
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Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 213-6.A.5 > >
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Article 20
Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les iles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les terres australes et antarctiques françaises.
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Article 21
La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil