JORF n°0313 du 27 décembre 2020

Article 16

Article 16

L'article 213-6.14 est modifié comme suit :
1° Au 6, entre les mots : « doivent être consignés dans le livre de bord » et les mots : « prescrit par l'Autorité » sont insérés les mots : « ou le registre électronique » ;
2° Au 6 après les mots : « ou le registre électronique » est insérée une note ainsi rédigée :
« Se reporter aux directives pour l'utilisation de registres électroniques en vertu de MARPOL, adoptées par la résolution MEPC.312(74). »


Historique des versions

Version 1

L'article 213-6.14 est modifié comme suit :

1° Au 6, entre les mots : « doivent être consignés dans le livre de bord » et les mots : « prescrit par l'Autorité » sont insérés les mots : « ou le registre électronique » ;

2° Au 6 après les mots : « ou le registre électronique » est insérée une note ainsi rédigée :

« Se reporter aux directives pour l'utilisation de registres électroniques en vertu de MARPOL, adoptées par la résolution MEPC.312(74). »